CONDITIONS D’UTILISATION VELOURS NOIR

 
CONDITIONS D’UTILISATION VELOURS NOIR ®.

 

Ce Site internet vous est proposé par la société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, société par actions simplifiée au capital de 16.594.157,70 euros, dont le siège social est sis 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 029 413 (Jacobs Douwe Egberts FR SAS).

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à chacune de vos visites et utilisations du présent Site Internet ainsi qu’à toutes les informations, recommandations et/ou services qui vous sont proposés par ce Site Internet (les « Informations »).

En utilisant ce Site Internet vous acceptez d’utiliser les Conditions d’utilisation. Ces Conditions d’utilisation peuvent être changées ou modifiées à tout moment par JACOBS DOUWE EGBERTS.

Les Conditions d’utilisations changées ou modifiées seront applicables dès leur publication sur ce Site Internet

 

INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

 

Les Informations contenues sur le présent Site Internet ont un but informatif et général. JACOBS DOUWE EGBERTS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages pouvant résulter de l’utilisation de ce Site Internet, ou de l’impossibilité de l’utiliser, notamment les dommages causés par des virus ou par le caractère erroné ou incomplet des Informations, sauf dans le cas où de tels dommages résulteraient d’une faute grave de JACOBS DOUWE EGBERTS. JACOBS DOUWE EGBERTS exclut également toute responsabilité résultant de l'utilisation d’e-mails, y compris les dommages causés par une panne ou un retard dans l'envoi d’e-mails, l’interception ou la manipulation d’e-mails par des tiers ou par des programmes informatiques employés pour la diffusion électronique de virus.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

 

Les données personnelles communiquées ou récoltées au travers ou en relation avec ce Site Internet seront seulement utilisées en accord avec la Politique de confidentialité de Velours Noir qui est accessible sur ce Site Internet.

 

 

LIENS 

 

Le présent Site Internet peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. JACOBS DOUWE EGBERTS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation ou du contenu de ces autres sites internet. La Politique de confidentialité de Velours Noir ne s’applique pas au traitement de vos données personnelles sur ces sites internet tiers.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Sauf mention contraire, tous les droits portant sur ce Site Internet et sur les Informations qu’il contient, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, appartiennent à JACOBS DOUWE EGBERTS. Vous êtes autorisé à lire et à copier pour votre usage personnel le contenu du présent Site internet et les Informations, par exemple en les imprimant ou en les conservant. Toute autre utilisation du Site internet et des Informations, par exemple la sauvegarde ou la reproduction de tout ou partie de ce Site internet sur un site internet de tiers ou la création de liens vers le Site internet, est soumise à autorisation écrite et préalable de JACOBS DOUWE EGBERTS.

Velours Noir ®.et toute autre marque apparaissant sur ce Site internet sont des marques enregistrées appartenant à KONINKLIJKE DOUWE EGBERTS B.V. (“KDE”), JACOBS DOUWE EGBERTS B.V ou à ses sociétés affiliées.

 

 

VOS REMARQUES 

 

Dès lors que de manière spontanée vous nous adressez par e-mail ou de quelconque manière des idées et/ou des matériels (des textes, images, sons, logiciels, etc.) (les « Matériels ») sur le Site Internet ou que vous les insérez directement sur le présent Site Internet, JACOBS DOUWE EGBERTS sera libre d'utiliser ces Matériels, de les copier et de les exploiter à des fins commerciales ou non, à sa discrétion, sans vous être redevable d'une compensation et sans être tenue à une quelconque obligation de confidentialité. En outre, vous garantissez JACOBS DOUWE EGBERTS contre toutes actions en justice et réclamations de tiers découlant de l’utilisation de vos Matériels et qui violerait les droits de tiers, ou s’avèrerait illégale.

 

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

  

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit France. Tous les litiges y afférents, y compris les litiges relatifs à l’existence et à la validité des présentes Conditions d'utilisation, seront soumis aux tribunaux compétents de Clamart, France sauf disposition légale impérative contraire.